C-26, r. 203.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Article 18 Versions de la disposition

2018-04-04

18. Au moins 15 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à tout membre ayant droit de vote, en plus des documents prévus à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), un avis indiquant le nom de chacun des candidats ainsi qu’une description de la procédure à suivre pour voter.

Dans le même délai, le secrétaire rend accessibles aux membres, sur son site Internet ou par tout autre moyen, les documents de présentation reçus.

Ces documents demeurent accessibles au moins jusqu’à la clôture du scrutin.

Décision OPQ 2018-175, a. 18.

Non en vigueur

En vig.: 2018-04-04

18. Au moins 15 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à tout membre ayant droit de vote, en plus des documents prévus à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), un avis indiquant le nom de chacun des candidats ainsi qu’une description de la procédure à suivre pour voter.

Dans le même délai, le secrétaire rend accessibles aux membres, sur son site Internet ou par tout autre moyen, les documents de présentation reçus.

Ces documents demeurent accessibles au moins jusqu’à la clôture du scrutin.

Décision OPQ 2018-175, a. 18.